RODA NOVA
Digital · Tours
Dernière mise à jour : 11/07/2026 — Applicables à toute commande passée auprès de Roda Nova Digital
Document contractuel important. Toute commande passée auprès de Roda Nova Digital implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Conservez ce document.
Raphaël Peixoto — Roda Nova Digital
SIRET : 94229811800012
Adresse : 30 rue de seuilly, Tours (37)
Email : raphael@rodanova.fr
Téléphone : 06 80 94 86 36
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Roda Nova Digital, notamment :
Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillé, envoyé par email, précisant la nature des travaux, le délai estimé et le prix TTC.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
Aucun travail ne commence avant réception de l'acompte et validation écrite du devis. Cela protège les deux parties.
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque à l’ordre de Raphaël Peixoto.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (article L.441-10 du Code de commerce).
Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception de l’acompte ET de tous les éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, identifiants d’accès, etc.).
Site one-page : 2 semaines — Site 3–5 pages : 3 à 4 semaines — Fiche Google : 48 heures
Roda Nova Digital ne peut être tenu responsable des retards causés par le client (fourniture tardive de contenus, délais de validation prolongés, demandes de modifications hors périmètre).
Tout retard de fourniture des éléments de plus de 30 jours calendaires après la commande pourra entraîner la facturation des travaux réalisés à la date de relance.
Le client s’engage à :
Le client assume l’entière responsabilité des contenus qu’il fournit. Roda Nova Digital ne pourra être tenu responsable de toute violation de droits de tiers résultant de l’utilisation de ces contenus.
Chaque devis inclut un nombre défini de cycles de révision, précisé dans le devis :
Un cycle de révision correspond à une liste consolidée de modifications transmise en une seule fois. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire, facturé 60€/heure.
Les modifications demandées après validation de la maquette et début du développement sont considérées comme des modifications supplémentaires.
La livraison s’effectue par mise en ligne du site sur le serveur d’hébergement convenu, ou par envoi d’un lien de prévisualisation.
Le client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour signaler d’éventuelles non-conformités par rapport au cahier des charges validé.
Passé ce délai sans retour du client, la livraison est considérée comme acceptée et conforme, et le solde devient immédiatement exigible.
Les créations réalisées par Roda Nova Digital (design, code, visuels) restent la propriété de Raphaël Peixoto jusqu’au paiement intégral de la prestation.
À réception du paiement complet, le client acquiert les droits d’utilisation des livrables pour un usage professionnel normal, sans limitation de durée ni de territoire.
Ce qui n’est pas inclus dans ce transfert :
Roda Nova Digital se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf opposition expresse et écrite du client.
En cas de résiliation du contrat à l’initiative du client après démarrage des travaux :
Roda Nova Digital se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Roda Nova Digital s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation (données commerciales, identifiants d’accès, informations stratégiques).
Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la prestation pendant une durée de 3 ans.
Roda Nova Digital s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Roda Nova Digital ne peut être tenu responsable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Tours (37).
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une prestation en cours, contactez-moi directement.
raphael@rodanova.fr →